Accueil » Nos conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Rezolibre® est une marque déposée par Patrick Lowie et Hassan Charach. Cette marque est prêtée à NYCIARA Ltd. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre NYCIARA Ltd. (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après "Site") www.rezolibre.com (ci-après « Vous »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. La librairie de Rezolibre® est constituée de plusieurs éditeurs et/ou producteurs et/ou galeristes qui proposent un certain nombre d'articles mis en vente sur le site de Rezolibre®. Lorsque vous achetez un de nos articles, la commande est envoyée dans un délai de 7 jours à ces éditeurs et/ou producteurs et/ou galeristes qui se chargent de l'envoi postal de votre commande. Si vous achetez plusieurs articles de fournisseurs différents vous recevrez plusieurs envois. Rezolibre® n'est donc pas une librairie mais une plateforme qui permet la vente en ligne de livres, CD, DVD, ….directement de l'éditeur au consommateur. Notre plateforme n'est pas plus lente ou plus rapide que d'autres sites web ou librairie en ligne. Nous pouvons seulement vous garantir que Rezolibre vous permet de diminuer considérablement l'empreinte écologique.

Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Vous recevrez automatiquement un avis de la société OGONE BELGIQUE vous confirmant la transaction. Cet avis est votre preuve de paiement et comporte votre numéro de commande.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Il n'y a pas d'autres frais cachés. Nous n'avons pas de stock. Si l'article est sur le site Rezolibre® c'est que nous n'avons pas reçu d'avis de l'éditeur d'une indisponibilité de l'article. La commande (après réception de l'argent) est envoyée dans les 7 jours à l'éditeur qui se charge de l'envoi. Les délais de livraison sont ceux mentionnés par la poste et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Nous n'acceptons pas les chèques et les virements bancaires.

Nous portons à votre connaissance que le délai de livraison dépend également du livre que vous avez commandé puisque les éditeurs sont dans différents pays (France, Belgique, Québec).

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les dizaines d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement :
VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, BANCONTACT/MISTERCASH, PAYPAL

Les cartes émises par des banques domiciliées hors d'Europe doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité immédiatement.

En cas de paiement par PAYPAL les achats sont définitifs. Nous n'acceptons pas les ouvertures de litiges ou les réclamations auprés de PAYPAL. Des frais de 50 euros seront réclamés pour tous litiges ouverts auprés de PAYPAL.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Ils doivent cependant rester dans leur emballage d'origine sans avoir été ouverts. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande, veuillez Nous contacter par FAX. En cas de livraison d'un article endommagé pendant le transport veuillez prendre contact avec la poste de votre pays. Nous ne remboursons pas les articles endommagés par le transporteur. Dans tous les cas nous ne remboursons aucune commande. Si vous utilisez votre droit de rétractation après la commande, il vous sera remis un bon d'achat de la valeur.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions belges. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 9 : Assurance Garantie Totale

Si après le 21ème jour compris après la commande (date certifiée par OGONE), vous n'avez pas encore reçu votre livre : veuillez nous envoyer un FAX indiquant le numéro de commande. Nous vous demandons également de bien vérifier votre adresse et votre nom dans la commande. Dès réception du FAX, nous demanderons à l'éditeur de vous renvoyer la commande. Lors de votre achat vous pouvez choisir de prendre une assurance garantie totale de 1€. Cette garantie vous permet en cas de non réception du 2° envoi par l'éditeur de recevoir un 3° livre qui Vous sera envoyé en recommander avec accusé de réception.

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.

Article 13 : Identification
Ce site web appartient et est géré par NYCIARA Ltd.

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1030 Bruxelles
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